Mentions légales & Conditions d'utilisation
Mentions légales
Éditeur : Pierre-Yves Imperato, exploitant à titre indépendant
Contact éditeur : contact@forjia.fr
Hébergement : Infrastructure personnelle auto-hébergée en France métropolitaine. L'exploitant assure lui-même l'hébergement du service sur ses propres équipements.
Contact hébergement : contact@forjia.fr
Ce site est exploité par Pierre-Yves Imperato à titre indépendant. Certaines fonctionnalités payantes sont proposées via l'achat de crédits numériques.
Politique de confidentialité (RGPD)
Responsable du traitement
Pierre-Yves Imperato — contact@forjia.fr
Données collectées
- Nom, prénom et adresse email (création de compte)
- Images générées et prompts associés
- Adresse IP (logs techniques, durée limitée)
- Date d'acceptation des CGU et déclaration de majorité
- Historique des transactions de crédits
Finalités du traitement
- Gestion des comptes utilisateurs et authentification
- Génération et stockage temporaire des images (30 jours)
- Gestion des crédits et transactions
- Sécurité, prévention des abus et respect des conditions d'utilisation
- Modération automatisée des prompts et contenus générés
Traitement des prompts et génération d'images
Les prompts saisis par les utilisateurs sont traités localement par le moteur de génération d'images (ComfyUI), hébergé sur la même infrastructure en France. Aucun prompt ni image générée n'est transmis à un service tiers externe.
Durée de conservation
- Images générées : 30 jours puis suppression automatique par le système
- Compte utilisateur : jusqu'à suppression à la demande ou inactivité de 12 mois
- Logs techniques : 30 jours
- Données de transaction : 5 ans (obligation légale comptable)
- En cas de suspicion d'activité illicite ou de signalement, certaines données techniques pourront être conservées plus longtemps afin de permettre la défense des droits de l'exploitant ou la coopération avec les autorités compétentes.
Modération automatisée
Des mécanismes automatisés de détection et de modération sont appliqués aux prompts et contenus générés afin de prévenir les usages illicites. Ces mécanismes sont mis en œuvre dans une démarche visant à prévenir les usages illicites et à respecter les exigences applicables du cadre réglementaire européen relatif à l'intelligence artificielle.
Forjia n'est soumis à aucune obligation générale de surveillance des contenus générés ou transmis par les utilisateurs.
Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez : contact@forjia.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Transfert de données
Vos données sont hébergées en France sur une infrastructure personnelle. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué.
Conditions Générales d'Utilisation
Accès au service
Forjia est un service de génération d'images par intelligence artificielle. L'accès est gratuit dans la limite du quota journalier (20 images/jour pour les comptes enregistrés, 5 pour les visiteurs anonymes), et payant au-delà via l'achat de packs de crédits.
Évolution du service
Forjia se réserve le droit de modifier, suspendre ou faire évoluer tout ou partie du service, des modèles proposés, des fonctionnalités ou des limitations applicables, à tout moment et sans préavis, notamment en raison de contraintes techniques, de coûts d'infrastructure ou d'évolutions réglementaires.
Contenu sensible et adulte
Forjia propose un mode de génération de contenu réservé aux adultes (+18 ans), déverrouillé uniquement sur déclaration explicite lors de l'inscription. En activant ce mode, vous déclarez sur l'honneur être majeur dans votre pays de résidence.
Forjia se réserve le droit de mettre en place tout mécanisme supplémentaire de vérification d'âge nécessaire au respect de la réglementation applicable, notamment en application des évolutions du cadre européen.
Les contenus suivants sont strictement interdits, quelle que soit l'option choisie :
- Tout contenu impliquant des mineurs à caractère sexuel
- Apologie de crimes, actes terroristes ou incitation à la haine
- Contenu visant à harceler, menacer ou nuire à une personne réelle identifiable
- Deepfakes de personnes réelles sans leur consentement explicite
- Contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
Tout manquement à ces règles entraînera la suspension immédiate du compte, sans remboursement des crédits restants.
Modération
Des mécanismes automatisés de détection et de modération sont appliqués aux prompts et aux images générées. Forjia n'est soumis à aucune obligation générale de surveillance des contenus générés ou transmis par les utilisateurs. Pierre-Yves Imperato se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'utilisation abusive, sans préavis et sans remboursement.
Absence de garantie sur les résultats
Forjia ne garantit ni l'exactitude, ni l'unicité, ni l'absence de violation potentielle de droits de tiers concernant les contenus générés par intelligence artificielle. Les résultats peuvent varier selon les paramètres et les modèles utilisés.
Suppression automatique des images
Les images générées sont automatiquement supprimées après 30 jours. Cette suppression est effective tant dans l'interface utilisateur que dans les systèmes de stockage et de sauvegarde, dans les délais annoncés.
Limitation de responsabilité
Forjia est fourni "tel quel", sans garantie de disponibilité continue. La responsabilité de l'exploitant ne saurait être engagée en cas d'interruption du service résultant d'un cas de force majeure, d'une panne technique (GPU, serveur, réseau) ou d'un événement extérieur indépendant de sa volonté.
En tout état de cause, la responsabilité de l'exploitant ne pourra excéder le montant total des sommes versées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
Responsabilité utilisateur
L'utilisateur est seul responsable des prompts saisis et des images générées. Il lui appartient de vérifier que son usage est conforme aux lois applicables dans son pays de résidence.
Résiliation
Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données à tout moment via contact@forjia.fr ou depuis la page Mon compte.
Conditions Générales de Vente
Produits proposés
Forjia propose des packs de crédits permettant de générer des images au-delà du quota gratuit journalier :
Pack Starter — 4,99 €
300 crédits · Accès aux modèles Starter · Génération standard
Pack Creator — 9,99 €
1 200 crédits · Accès à tous les modèles · Génération haute qualité
Les prix sont indiqués TTC. Les crédits n'ont pas de date d'expiration une fois achetés.
Paiement
Le paiement est sécurisé via Stripe. Forjia ne stocke aucune donnée bancaire. Les transactions sont effectuées en euros (EUR).
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur. Les crédits étant utilisables immédiatement après achat, aucun remboursement ne pourra être accordé sauf disposition légale contraire ou dysfonctionnement avéré du service.
Limitation de responsabilité financière
En tout état de cause, la responsabilité de l'exploitant ne pourra excéder le montant total des sommes versées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées lors de l'activation des paiements.
Réclamations
Pour toute réclamation relative à un achat : contact@forjia.fr
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Propriété intellectuelle
Images générées
Sous réserve des droits éventuels de tiers et des licences applicables aux modèles utilisés, les utilisateurs peuvent utiliser les images générées à des fins personnelles ou commerciales sous leur propre responsabilité. Forjia ne garantit ni l'unicité ni l'absence de violation potentielle de droits de tiers concernant ces contenus.
Vous êtes responsable de vous assurer que vos prompts et les images générées ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, droits à l'image, marques déposées).
Modèles d'IA et licences
Forjia utilise des modèles de génération d'images open-source soumis à leurs licences respectives. Sauf mention contraire liée à la licence d'un modèle spécifique, les utilisateurs peuvent utiliser les images générées à des fins personnelles ou commerciales. L'utilisateur est responsable de vérifier la compatibilité de son usage avec les licences applicables.
Interface et code
L'interface, le design et le code de Forjia sont la propriété de Pierre-Yves Imperato. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Signalement de contenus illicites
Tout contenu manifestement illicite, contraire aux présentes conditions ou portant atteinte aux droits de tiers peut être signalé à l'adresse suivante :
Merci de préciser dans votre signalement : la nature du contenu concerné, l'URL ou l'identifiant du contenu si disponible, et les raisons pour lesquelles vous estimez ce contenu illicite.
Forjia s'engage à examiner les signalements reçus dans un délai raisonnable et à prendre les mesures jugées appropriées.
Dernière mise à jour : mai 2026